Qui peut en bénéficier ?
C’est votre médecin qui, s’il estime que votre situation le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance, voire avion ou bateau de ligne régulière.
Lorsque le médecin prescrit un transport assis professionnalisé, c’est à vous de choisir d’utiliser soit un taxi conventionné, soit un véhicule sanitaire léger (VSL).
Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé : taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL), si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état nécessite :
- une aide technique (béquille, déambulateur…) pour vous déplacer,
- l’aide d’une tierce personne pour vous déplacer ou pour des formalités à accomplir,
- le respect des règles d’hygiène,
- ou présente des risques d’effets secondaires pendant le transport.
Lorsque la personne transportée a besoin d’être accompagnée ou qu’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l’Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.
En pratique
Le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et vous le remet. Vous devez, en principe, respecter le mode de transport qu’il a prescrit. Toutefois, si vous avez recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge.
À noter
La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf :
- En cas d’urgence médicale (en cas d’appel du centre 15, la prescription peut être remplie à posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous vous êtes rendu).
- Si vous êtes convoqué par un établissement de santé (la prescription doit être établie à posteriori par le médecin hospitalier et y indiquer « convoqué par nos soins »).